Alors que la facturation électronique concentre toute l’attention, une autre évolution réglementaire concerne directement de nombreuses entreprises : les logiciels de caisse.
Bonne nouvelle : le gouvernement a récemment assoupli sa position. Mais attention, cela ne signifie pas que le sujet disparaît !
👉 Au contraire : la conformité reste obligatoire, et les entreprises ont tout intérêt à anticiper.
Rappel, une obligation en place depuis 2018
Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise :
assujettie à la TVA
encaissant des paiements de clients particuliers
utilisant un logiciel de caisse
doit utiliser un système conforme à la réglementation anti-fraude TVA.
Concrètement, votre logiciel doit garantir :
l’inaltérabilité des données
la sécurisation des encaissements
la conservation des informations
l’archivage des données
👉 Objectif : empêcher toute modification ou suppression de recettes après encaissement
2025 : un durcissement… finalement assoupli en 2026
Initialement, la loi de finances 2025 avait prévu un changement majeur :
❌ suppression de l’auto-certification par les éditeurs
✅ obligation de certification par un organisme tiers accrédité
Mais face à la réalité du terrain (coûts, délais, complexité), le gouvernement a revu sa position.
👉 La loi de finances 2026 réintroduit la possibilité :
d’utiliser une attestation de conformité fournie par l’éditeur
Résultat :
✔️ Les logiciels (y compris certains logiciels libres) restent utilisables
✔️ Les entreprises ne sont pas obligées de changer immédiatement d’outil
✔️ La transition est plus progressive
Ce que beaucoup d’entreprises comprennent mal
Ce recul réglementaire peut donner un faux sentiment de sécurité.
👉 En pratique :
la réglementation n’a pas disparu
les obligations techniques restent les mêmes
et les contrôles fiscaux continuent
Et surtout :
⚠️ la responsabilité repose sur l’entreprise, pas sur l’éditeur
Même avec une attestation, vous devez être en mesure de prouver que votre utilisation du logiciel respecte bien les règles.
Les risques en cas de non-conformité
En cas de contrôle, si votre logiciel ou son utilisation ne respecte pas les exigences :
amende de 7 500 € par logiciel concerné
obligation de mise en conformité sous 60 jours
risque de nouvelle sanction en cas de non régularisation
👉 Ce n’est donc pas un sujet “secondaire”
Et côté Odoo : que faut-il savoir ?
De nombreuses entreprises utilisent aujourd’hui un ERP comme Odoo pour gérer leurs ventes.
Le module Point de Vente (POS) permet de :
encaisser en boutique ou sur stand
générer des tickets de caisse
synchroniser ventes, stocks et comptabilité
piloter l’activité en temps réel
👉 Sur le papier, c’est un outil complet
Mais en pratique, la conformité ne dépend pas uniquement du logiciel : elle dépend de la manière dont il est utilisé et paramétré.
Points de vigilance fréquents :
configuration des journaux et des écritures
gestion des annulations et remboursements
traçabilité des opérations
archivage des données
lien avec la comptabilité
👉 Un Odoo mal paramétré peut vous exposer, même si l’outil est adapté
Logiciels de caisse + facturation électronique : même sujet
Ces évolutions ne sont pas isolées.
Elles s’inscrivent dans une transformation plus large :
facturation électronique obligatoire
e-reporting des transactions
contrôle renforcé des flux financiers
👉 Le vrai sujet n’est plus seulement la conformité d’un outil, mais : la fiabilité globale de votre organisation de gestion
Ce que je recommande concrètement
Plutôt que d’attendre une nouvelle évolution réglementaire :
👉 adoptez une approche simple et sécurisée
Vérifier votre logiciel actuel :
attestation disponible ?
fonctionnalités conformes ?
Analyser vos pratiques :
encaissements
annulations
clôtures de caisse
Sécuriser votre paramétrage :
surtout si vous utilisez un ERP comme Odoo
Anticiper la suite :
facturation électronique
interconnexion des outils
Comment je peux vous aider
C’est exactement sur ces sujets que j’interviens avec Bask-assist.
Mon rôle : faire le lien entre outil, réglementation et organisation réelle.
Je peux vous accompagner sur :
audit de votre système de caisse et de gestion
vérification de conformité (logiciel + usages)
paramétrage du point de vente Odoo
structuration de vos flux (ventes, compta, facturation)
préparation aux prochaines obligations (facturation électronique)
👉 L’objectif : éviter les risques… tout en gardant un outil simple et efficace au quotidien.
En résumé
✔️ La réglementation sur les logiciels de caisse est toujours en vigueur
✔️ Le gouvernement a assoupli les règles, mais pas les obligations
✔️ La conformité dépend autant du logiciel que de son utilisation
✔️ Les ERP comme Odoo sont pertinents… à condition d’être bien paramétrés